Mise en œuvre du nouveau régime d’exonération de charges sociales patronales outre-mer

Article 8 de la loi financement de la Sécurité sociale 2019 pour l'Outre-Mer

Chère Madame, cher Monsieur,
Comme l’année dernière, la FEDOM a mis en place un outil de simulation destiné à évaluer l’impact du nouveau régime d’exonérations de charges sociales, afin de garantir aux entreprises un niveau optimal de prise en charge du cout du travail.
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable au 1er janvier 2019 aligne le niveau maximal des exonérations LODEOM sur celui des allégements de droit commun et modifie en profondeur les barèmes d’exonération applicables aux employeurs implantés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion (création de 3 régimes en remplacement des 6 régimes actuels) afin de compenser la suppression du CICE.

Par cet exercice, nous cherchons à connaître la répartition des effectifs et de la masse salariale par tranche de SMIC. Le niveau d’un salaire, relativement au SMIC, « valeur étalon », détermine si ce salaire sera bénéficiaire des exonérations de charges et dans quelles proportions.
Obtenir des informations quant à la répartition de votre masse salariale par tranche de SMIC nous permettra d’affiner les comparaisons, par territoire et par secteur d’activité, entre les régimes d’exonération existants jusqu’en 2018 avec le nouveau régime applicable au1er janvier 2019.
Cet exercice nous permettra d’identifier la perte ou le gain constaté induit par ce nouveau régime, en prévision de la « clause de revoyure » prévue avec le Gouvernement à l’été 2019.

En cas de difficultés pour renseigner le simulateur, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre expert-comptable, de votre organisation professionnelle territoriale ou, le cas échéant, de l’équipe de la FEDOM, Laurent RENOUF, Directeur des affaires économiques et fiscales (lrenouf@fedom.org). Il est en effet important que cet exercice de simulation soit correctement réalisé afin d’éviter les doublons et de fausser les résultats observés.

Soucieux de vous accompagner au mieux, je vous remercie de votre participation à cet exercice de simulation anonyme, et vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean Pierre Philibert,
Président de la FEDOM